Taxe forfaitaire : historique

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Je lance une série d’articles à destination des élèves huissiers, clercs d’huissiers et huissiers de justice. Ce sont des outils ou pense-bêtes pour vous simplifier la vie. On démarre avec la reprise chronologique des montants de la taxe fiscale ou taxe forfaitaire.

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Recherches utilisées pour trouver cet article :comptable public exonere de taxe forfaitaire acte huissiera quoi correspond la taxes forfaitaire chez un huissiersévolution de la taxe dhabitation a la trinité 06évolution taxe forfaitaire des huissiers de justicetaxe forfaitaire de recouvrement

Mon premier podcast : c’est quoi un clerc d’huissier ?

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On poursuit le défi du blog avec ce podcast qui parle du métier de clerc d’huissier de justice, à écouter d’urgence si vous envisagez cette voie ou si vous êtes curieux de savoir combien je gagne 😉 Continuer la lecture de « Mon premier podcast : c’est quoi un clerc d’huissier ? »

Vaincre sa peur de propriétaire : maîtriser la procédure d’expulsion

Comprendre l'expulsion

Procédure souvent longue, coûteuse, complexe, l’expulsion est ancrée dans l’imaginaire collectif comme un malheur insurmontable pour le propriétaire. Allez au-delà de cette peur en lisant ce court article !

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Peut-on poursuivre un débiteur qui a disparu dans la nature ?

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Vous avez obtenu gain de cause (ou souhaitez obtenir une décision) mais vous ne connaissez pas l’adresse actuelle de votre adversaire. La loi a imaginé une solution qui respecte les droits de chacun, pour que cette situation ne bloque pas éternellement le créancier.

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Recherches utilisées pour trouver cet article :société de recouvrement retrouvé quelquunpoursuivre en justice une personne disparuepersonne à cette adresse quelle démarches doit faire lhuissierparti sans laisser dadresse comment lancer avis de rechercheou assigner quand on ne connait pas ladresse de son defendeurlocataire disparu avec dettesfacture impayee et destinataire inconnu a l adresse indiquedebiteur ne inqiue pas sa nouvelle adressecomment retrouver un débiteurcomment peut on notifier un congé à une personne disparue

Comment demander moi-même l’expulsion de mon locataire ? Bail d’habitation

Expulsion

Le locataire n’a pas réglé son arriéré dans le délai qui lui était imparti : on enclenche la suite de la procédure d’expulsion puisque le bail est résilié. Devez-vous aller voir un avocat ? Vous pouvez, mais ce n’est pas obligatoire devant le tribunal judiciaire pour les litiges relatifs aux baux d’habitation et à l’expulsion. Voici mes conseils pour vous en tirer comme un chef.

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