Comment réussir l’examen professionnel : exemple de la dissertation

[Vidéo 24/30] Dans cette vidéo, je vous raconte comment j’ai répondu à la dissertation de l’examen professionnel de commissaire de justice (ancienne épreuve écrite remplacée par la consultation juridique, mais la méthodologie et le raisonnement peuvent servir pour l’oral). 

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https://youtu.be/72HrbB94fV8

Aujourd’hui, je voulais vous parler de mon sujet de dissertation à l’examen de commissaire de justice. Je me suis dit que j’allais vous raconter en deux mots ce sujet.
Attention, la réforme de la procédure civile (notamment l’instauration du principe de l’exécution provisoire) a désormais complètement chamboulé ce sujet, je laisse donc la vidéo en ligne uniquement pour montrer le raisonnement adopté.

Le sujet de l’examen de commissaire de justice

C’est désormais une consultation juridique qui est demandée aux candidats. Je vous fais part de mon sujet de dissertation pour vous en inspirer pour l’oral par exemple. Le sujet c’était : “L’effet suspensif de l’appel en procédure civile.” Du coup vous êtes malin, vous allez pouvoir voir en quelle année j’ai passé mon examen professionnel. 

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En tous cas, je m’attendais à un sujet de procédure civile comme j’avais remarqué une certaine alternance avec les sujets de voies d’exécution et de procédure civile. Je m’étais préparée aux deux éventualités. On ne va pas à cet examen en mode touriste !

Que le jury nous propose un sujet de procédure civile, c’est tout à fait normal. Et vous verrez qu’il y a quand-même beaucoup de candidats qui finalement se cassent un peu les dents sur la procédure civile. Pourquoi est-ce normal de proposer ce genre de sujet ? Tout simplement parce qu’avec le rôle du commissaire de justice qui exécute des décisions qui peuvent être contestées :
• Appel
• Opposition
• Pourvoi en cassation

Avec toutes sortes de demandes, il faut être à même de pouvoir être certain que la décision est exécutoire. Donc moi évidemment, j’avais énormément travaillé la procédure civile tout autant que les voies d’exécution. Je ne vais pas m’amuser à vous faire un corrigé du sujet. Les professeurs de l’école le feront bien mieux que moi.

Photo Tatiana T

Ma réponse à l’examen de commissaire de justice

Je voulais juste partager quelques éléments avec vous sur ce sujet. En me préparant à cette épreuve de dissertation, j’avais bien relu la technique. Quels sont les points, les attentes du jury qui peut corriger une dissertation juridique ? Je ne m’étais pas entraînée à rédiger en tant que tel. J’avais surtout passé du temps, m’entraîner à créer des plans en 2 parties, 2 sous-parties (on reste quand même chez les juristes !)
• 2 parties
• 2 sous-parties
• Et avant ça l’introduction

L’introduction, c’est une partie de ma dissertation que j’ai énormément travaillée. Pourquoi ? Parce que l’introduction évidemment, ce sera la première impression du jury. Et en introduction, vous faites tout le travail de disséquer le sujet :

• Définir les termes,

• Exclure ce qu’il faut : quand on parle de l’appel, il faut quand même parler de ses 2 effets en procédure civile, effet suspensif et effet dévolutif. J’avais défini l’effet dévolutif mais en expliquant qu’on l’excluait parce qu’on se consacrait uniquement à l’effet suspensif comme demandé par le sujet, pour arriver en entonnoir à ma problématique.

• Evidemment, dans le corps de ma dissertation, j’ai parlé de l’exécution provisoire. Puisque l’exécution provisoire, c’est ce mécanisme qui donne tout son relief à l’effet suspensif de l’appel. Donc j’ai défini l’exécution provisoire. J’ai rappelé que l’exécution d’une décision qui fait l’objet d’un appel, même si elle est exécutoire de droit ou exécutoire parce que prononcée ainsi par le juge, se fait toujours aux risques et périls du créancier.

• J’avais également précisé les moyens d’arrêter ou de suspendre l’exécution provisoire, textes à l’appui (premier président de la cour d’appel).

Résultat de l’écrit de l’examen professionnel

J’ai obtenu la note plutôt honnête de 14/20. C’est ce qui m’a permis d’aller aux oraux.

Pour les actes, je me suis un petit peu loupée. J’ai eu 9/20. Heureusement j’ai limité les dégâts sur les actes. Et grâce à ma connaissance de la procédure civile, j’ai pu décrocher les oraux malgré cette note médiocre.

Photo LauraLA2008

Donc surtout, c’est exactement le genre de cas dans lequel je me répète, je vous l’ai déjà dit pour mon compte-rendu pour le clerc expert, ne sous-estimez pas la procédure civile.

Oui ! Parce que la procédure civile vous distinguera énormément des autres candidats qui, eux, se contentent de faire les voies d’exécution uniquement. Non. Vous, vous avez bossé la procédure civile depuis 6 mois. Vous la savez sur le bout des doigts. Cliquez ici pour découvrir comment la procédure civile m’a fait briller à l’oral du clerc expert.

Encore une fois, la procédure civile est un gros morceau mais au moins, une fois que vous le connaissez, vous le maîtrisez pour toute votre vie, même si une réforme modifie les principes 😉 . Donc faites-le… Ça prend du temps. Entre nous c’est parfois ennuyeux. Mais ce n’est pas grave. Vous le faites. Vous avez les résultats derrière ! Voici les livres que je recommande pour réussir l’examen de commissaire de justice : cliquez ici.

Pour terminer, je vous donne une petite citation qui me plait beaucoup et que j’ai vraiment suivie quand j’ai préparé l’examen : « Le hasard ne favorise que les esprits préparés. »

Sur ce, je vous souhaite une très belle journée et je vous dis à demain pour la prochaine vidéo du défi « 30 vidéos en 30 jours ». Bye !

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