Le plus important dans une décision de justice ?

[Vidéo 29/30]

Aujourd’hui, je vous explique comment lire efficacement une décision de justice ! Droit au but !

Dans cette vidéo, je vous explique ce qu’il est important de voir dans une décision de justice.

Avant de répondre à cette question, je vous rappelle que vous êtes libre de télécharger gratuitement sur mon blog mon bonus « Victime d’un impayé, la solution rapide et efficace pour retrouver votre argent ».

Je vous conseille de le télécharger de suite, même si vous n’avez pas d’impayé pour l’instant parce qu’une fois que ça vous arrive (forcément dans votre business ou dans votre carrière d’investisseur immobilier ça vous arrivera !) vous saurez immédiatement quoi faire si vous êtes face à cette situation pour agir rapidement et efficacement, et retrouver les sommes.

Que vous soyez demandeur à une procédure ou défendeur à une procédure, le sujet d’aujourd’hui va vous intéresser. Pourquoi ? Parce qu’une décision de justice, bien sûr elle tranche un problème. Mais parfois, en la lisant, quand on n’a pas l’habitude, on peut légitimement se poser la question « Mais finalement qu’est-ce qui a été décidé ? Je ne comprends pas très bien. A partir de quand je retrouve mon argent ? Comment ça se passe ? »

C’est pour ça que j’ai voulu vous faire aujourd’hui cette petite vidéo. Si vous êtes déjà allé chez un avocat ou chez un huissier de justice en présentant votre décision, vous avez sans doute remarqué que ce professionnel du droit va tout de suite à la dernière pageIl ne prend même pas le temps de lire toutes les pages, toutes les motivations du juge ! Non non ! Il va directement en dernière page. 

Pourquoi ?

Parce que, bien évidemment la date est importante, le nombre des parties est important, mais le plus important (et ce qui finalement nous intéresse et vous intéresse quand vous faites partie comme ça d’une procédure ou d’un litige) c’est ce qui s’appelle le dispositif du jugement.

Donc concrètement, ça se trouve sur la dernière page, ou s’il y a vraiment beaucoup de points ça va être sur l’avant dernière page et la dernière page.

Le dispositif, c’est un terme juridique qui désigne ce paragraphe de la décision de justice qui commence par le terme « Par ces motifs ». Et après ce terme, vous avez tout ce qui est décidé justement par le tribunal.

Je vais vous donner des exemples pour que vous puissiez concrètement regarder chez vous votre décision de justice ou alors comprendre comment ça se présente

On va prendre le cas qui m’intéresse le plus et vous intéresse le plus aussi si vous êtes sur ce blog et sur cette chaîneC’est le cas de l’impayé.

  • Vous êtes le demandeur,

  • Et le défendeur, donc l’autre partie, la partie adverse, vous doit des sommes.

  • Et le juge vous donne raison.

Donc il sera noté dans la décision plusieurs phrases qui seront libélées comme je vais vous l’indiquer :

« Par ces motifs, condamne « votre débiteur » à payer à « Monsieur ou Madame Untel (vous), la somme de X euros. Prononce la résiliation du bail. Ordonne l’exécution provisoire. »

Ce qui compte concrètement pour retrouver votre argent, c’est vraiment cette dernière partie de la décision. C’est là que vous allez voir si vous avez obtenu gain de cause ou non.

Les pages qui précèdent, donc du début jusqu’à la fin de la décision de justice, restent très importantes, puisque c’est là qu’on peut vérifier si le juge a bien compris le problème et s’il a bien compris les arguments de toutes les parties. Mais si vous voulez savoir si vous avez obtenu gain de cause ou non, ça va être vraiment dans cette dernière partie de la décision qu’il faudra aller voir.

J’espère que grâce à cette vidéo et puis également aux autres vidéos que j’ai déjà publiées sur cette chaîne, la justice vous semble un petit peu moins sombre, un petit peu moins mystérieuse, et j’espère que vous ne vous sentirez pas démuni si vous êtes dans cette situation d’avoir une décision de justice.

 

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Ma première vidéo : utiliser les bonnes armes !

En tous les cas, en complément de mes explications je vous invite toujours à consulter un professionnel du droit, que ce soit :

  • Un avocat

  • Un huissier de justice

Ils connaissent parfaitement la matière donc ils sauront vous éclairer au mieux de vos intérêts, également pour la suite de la procédure, pour que vous puissiez enfin mettre à exécution cette décision de justice que vous avez peut-être mis plusieurs mois à obtenir.

Pour découvrir d’autres termes juridiques, rendez-vous ici sur le glossaire !

Je vous remercie d’avoir regardé cette vidéo. Je vous dis à demain pour une nouvelle vidéo du défi « 30 vidéos en 30 jours » ! Bye.

 

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