Peut-on poursuivre un débiteur qui a disparu dans la nature ?

Article-659-CPC

Vous avez obtenu gain de cause (ou souhaitez obtenir une décision) mais vous ne connaissez pas l’adresse actuelle de votre adversaire. La loi a imaginé une solution qui respecte les droits de chacun, pour que cette situation ne bloque pas éternellement le créancier.

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Le chèque est revenu impayé : comment retrouver rapidement mon argent ?

Recouvrement-huissier

Encore une “faille” dans laquelle s’engouffrent les margoulins en tout genre : “je laisse un chèque pour qu’il me vende sa voiture en toute confiance, je pars avec, il encaisse le chèque qui sera rejeté et je le laisse sans nouvelles ! A moi la voiture gratuite ! ” Et vous voilà avec un trou de trésorerie monstrueux…  Voici comment recouvrer rapidement votre argent.

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Combien ça coûte l’huissier ?

Excellente question qui m’est posée presque chaque jour, qui mérite vraiment une réponse claire et complète. Le coût des interventions de l’huissier de justice est majoritairement tarifé par la loi : ce coût ne peut être ni inférieur ni supérieur au tarif prévu. C’est la contrepartie du monopole de l’huissier, qui est le seul à avoir le droit de signifier et d’exécuter les décisions de justice.

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