Podcast: Play in new window | Download (Duration: 8:50 — 9.4MB)
Abonnez-vous gratuitement sur RSS
Je réponds à la question d’Amine, qui souhaite prêter son argent à un proche, mais aimerait connaître les moyens de sécuriser ce prêt pour être certain de retrouver son argent.
Bonjour !
Aujourd’hui, j’avais envie de répondre à la question d’Amine qui m’a laissé sa question sous une vidéo sur YouTube, je vais vous la lire tout de suite.
Au préalable, Amine est une connaissance qui est également blogueur. Voici son blog : les Aventuriers du DSCG en candidat libre.
Amine on est parti, je lis ta question et j’y réponds !
Prêter de l’argent à un proche en toute sécurité
« Bonjour Claire, c’est une super initiative que de proposer à tes lecteurs de répondre à leurs questions. Comme tu as terminé ton défi une vidéo par jour pendant 30 jours, j’espère qu’il n’est pas trop tard pour poser une question. Ma question porte sur du préventif. Quand je dois prêter de l’argent à un ami ou à un proche, quelles seraient selon toi les précautions à prendre pour limiter au maximum les risques d’un éventuel impayé et puis récupérer tout, ou au moins une partie des sommes prêtées ? Merci encore. »
Tu as de la chance Amine, je veux bien te répondre même si mon défi 30 vidéos en 30 jours est terminé, parce que ta question est intéressante 🙂
Chapeau, parce qu’en général les personnes s’intéressent au sujet quand le problème est déjà là. C’est plutôt une très bonne démarche que de s’intéresser au préventif, pour mon domaine en tous cas. Donc merci à toi Amine !
Je vous rappelle que vous êtes libre de télécharger gratuitement, en cliquant ici, mon livre « Victime d’un impayé, la solution rapide et efficace pour retrouver votre argent ». Il vous suffit de remplir votre prénom et votre email et vous l’obtenez immédiatement.
Je voulais pour commencer vous partager mon point de vue sur le prêt d’argent à des proches ou à des amis. Personnellement (je ne dis pas que c’est une bonne philosophie et ça ne plaira pas forcément à tout le monde), mais moi mon point de vue c’est que prêter de l’argent, ça ne peut qu’empoisonner les relations… Et à titre personnel, je ne le ferai pas. J’offrirai toujours un toit à ma famille bien sûr et mes amis qui sont dans le besoin, il n’y a pas de problème. Je leur offrirai bien sûr “le couvert” aussi, mes contacts, mon réseau aussi s’ils doivent retrouver un travail. Voilà, les aider dans leurs démarches. Mais prêter de l’argent, en tout cas de ce que j’en ai vu de par mon travail et mes expériences personnelles, ça n’a jamais été positif… Laissez-moi en commentaire votre avis là-dessus, ça m’intéresse !
Alors pour répondre à ta question Amine, j’ai fait plusieurs recherches, parce que je voulais être complète, ou en tous cas vous dire vraiment l’essentiel sur la question.
Reconnaissance de dette
Sur le site https://droit-finances.commentcamarche.com/, j’ai trouvé que quand tu prêtes de l’argent, que ce soit à ta famille ou à un proche, quand le montant dépasse 1 500€, un écrit est impératif. C’est dans le but de fixer les conditions dans lesquelles ce prêt est donné.
C’est-à-dire dire tout simplement prouver que c’est un prêt, donc tu attends effectivement un remboursement. Des personnes pourraient très bien dire « Ah bah non, il me l’a donné ». Va prouver que non, que c’était un prêt… C’est compliqué sans cela.
Un écrit permet de prouver aussi la durée, l’échéance mensuelle que tu demandes, éventuellement les taux d’intérêts… Voilà, ce genre de détails.
Cet écrit est enregistré auprès des impôts. C’est important, de même pour la preuve.
Ça me fait penser à vous dire aussi, si vous vous posiez la question : quand je vous parle de preuve, c’est préventif, c’est parce que si malgré ce papier, vous avez tout fait, enregistré aux impôts, si vous n’êtes pas remboursé, il faudra quand même passer par la case tribunal.
Donc pensez toujours : tribunal = preuves.
Après d’un point de vue fiscal, j’ai aussi appris qu’il faut déclarer, quand on est l’emprunteur, au titre de nos revenus, le ou les prêts, même entre amis, dès lors qu’ils dépassent 760 €.
Je vous le dis au passage car moi personnellement, je ne le savais pas ! Ce n’est pas l’objet de mon blog la fiscalité, mais je me dis que si jamais vous êtes dans cette démarche-là, pensez aussi au point de vue fiscal…
Autre point important : si finalement, le prêteur renonce à demander le remboursement, l’opération s’apparente à une donation.
Donc là aussi, conséquences fiscales mais aussi patrimoniales. Par exemple, si le prêteur décède, le solde qui reste dû devient un actif de la succession, donc des droits de donation pourraient s’appliquer. Et pour le détail pratique, comme ce n’est pas mon domaine, je vous invite à vous rapprocher de votre notaire préféré.
Plus concrètement, sur la reconnaissance de dettes, donc ce fameux écrit qu’il va falloir rédiger, il faut un original pour le prêteur. J’ai trouvé deux versions sur ce point : certains disent que ce n’est pas forcément un original pour l’emprunteur. Mais quitte à ce que vous fassiez de toute façon un écrit original, faites-en deux. C’est toujours mieux à titre de preuves, selon moi.
Donc cette reconnaissance de dettes, vous l’avez compris, doit être écrite.
Elle doit être datée et signée par l’emprunteur. Le prêteur doit bien veiller à ce que la somme qui est prêtée figure en toutes lettres et en chiffres.
Autres mentions obligatoires minimales, il faut que le prêteur et l’emprunteur indiquent sur ce document : leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance. Mettez aussi l’adresse.
Je vous donne ici un modèle de reconnaissance de dettes que j’ai également trouvé sur Internet, sur un site qui me semble fiable.
Un notaire pour la reconnaissance de dette ?
Cet écrit, peut-être que vous avez envie de le rendre un petit peu plus solennel. Parce que peut-être qu’on ne parle pas que de 100€, 500€, 1 000€…
Vous pouvez parfaitement confier cette mission au notaire. Le prix de son intervention dépend du montant qui est prêté. Je me suis renseignée auprès d’une amie qui est notaire salariée. Ça dépend aussi des garanties qui sont prises. Par exemple, si vous prêtez plusieurs milliers d’euros et vous demandez une hypothèque, donc une garantie sur un bien immobilier de l’emprunteur. Pour le coup, vous devez vous reporter à l’article A. 444-143 du Code de commerce. Il y a un pourcentage qui est appliqué par tranches, selon le montant que vous prêtez :
-
1,578% TTC sur la tranche de 0 à 6 500€.
-
0,650% TTC sur la tranche de 6 500 à 17 000€.
Sachant qu’à chaque fois, ces pourcentages s’ajoutent ; autrement dit, le pourcentage de chaque tranche s’ajoute l’un à l’autre.
On ajoute à cela 125€ de droits d’enregistrement aux impôts. Et puis des frais de copies pour l’étude notariale.
Donc mon amie me disait que pour un prêt de 3 000 €, il faut prévoir à peu près 220 € de frais de notaire. Pour 30 000 €, ça va être aux alentours de 400 €.
Merci d’avoir posé cette question Amine. C’est vraiment un bon plan que moi-même j’ai appris en préparant cette vidéo : finalement, autant aller chez le notaire pour faire cette reconnaissance de dette, pour consacrer vraiment ce prêt. L’avantage d’aller chez le notaire, c’est que c’est exécutoire. Donc dans ce cas-là, en allant chez le notaire, vous n’avez pas besoin de repasser par le tribunal pour mettre à exécution, donc faire des saisies, si jamais la personne ne respecte pas son engagement.
A titre professionnel, j’avais déposé à l’époque une requête en injonction de payer pour une reconnaissance de cette. Cette procédure d’injonction de payer est celle que j’explique dans mon livre que je vous offre sur mon blog.
Cette reconnaissance de dettes ne concernait pas un gros montant, mais la personne ne voulait pas passer par le tribunal (par la procédure classique). Elle avait déjà laissé X délai, en vain, donc elle s’est dit qu’elle aimerait éviter et voir si cette procédure accélérée pourrait marcher.
Dans la théorie ça peut marcher ; moi j’étais tombée sur un juge, dans la ville où je travaillais, qui n’avait pas souhaité rendre de décision favorable. Du coup la requête a été rejetée, ce qui ne veut pas dire que le droit est complètement perdu ; mais il voulait un débat contradictoire, donc il a souhaité que les parties s’expliquent devant lui, que les deux parties présentent leurs arguments.
Je vous déconseille de faire cette procédure pour une reconnaissance de dettes déjà établie. Allez voir un avocat ! Chaque cas est différent.
Voilà Amine, j’espère avoir répondu à ta question. Tiens-nous au courant de ce que tu as fait, ou si tu as complètement laissé tomber ce projet, ce que je comprendrais vu les exigences légales et fiscales.
Mettez un petit pouce si vous avez aimé cette vidéo. Merci et à bientôt !