Glossaire : du concret !

Glossaire : du concret !

Pour vous faciliter la vie, voici les termes utilisés dans le milieu : un peu de jargon avec l’explication concrète ! Je bannis intentionnellement toute définition complexe, aucun intérêt. Ici on veut du simple, du clair, de l’efficace. 659 Dire qu’un jugement est...
Peut-on poursuivre un débiteur qui a disparu dans la nature ?

Peut-on poursuivre un débiteur qui a disparu dans la nature ?

Vous avez obtenu gain de cause (ou souhaitez obtenir une décision) mais vous ne connaissez pas l’adresse actuelle de votre adversaire. La loi a imaginé une solution qui respecte les droits de chacun, pour que cette situation ne bloque pas éternellement le...
Combien ça coûte l’huissier (commissaire de justice) ?

Combien ça coûte l’huissier (commissaire de justice) ?

Ça coûte combien de confier un dossier au commissaire de justice ? Excellente question qui m’est posée presque chaque jour, qui mérite vraiment une réponse claire et complète. Le coût des interventions du commissaire de justice est majoritairement tarifé par la loi :...