Peut-on poursuivre un débiteur qui a disparu dans la nature ?

Article-659-CPC

Vous avez obtenu gain de cause (ou souhaitez obtenir une décision) mais vous ne connaissez pas l’adresse actuelle de votre adversaire. La loi a imaginé une solution qui respecte les droits de chacun, pour que cette situation ne bloque pas éternellement le créancier.

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Recherches utilisées pour trouver cet article :comment un huissier vous retrouverequete si la lettre recommandé convoquant le defendeur revient et quelle na pas été lue on considère

Combien ça coûte l’huissier ?

Excellente question qui m’est posée presque chaque jour, qui mérite vraiment une réponse claire et complète. Le coût des interventions de l’huissier de justice est majoritairement tarifé par la loi : ce coût ne peut être ni inférieur ni supérieur au tarif prévu. C’est la contrepartie du monopole de l’huissier, qui est le seul à avoir le droit de signifier et d’exécuter les décisions de justice.

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Recherches utilisées pour trouver cet article :combien coûte un huissierart 444-31

L’huissier a réussi à encaisser, quand me versera-t-il l’argent ?

Reversement-huissier

Vous avez confié vos factures à l’huissier de justice, ou vous lui avez demandé d’exécuter la décision de justice obtenue. Il a obtenu le paiement (spontané ou par saisie) de votre débiteur. Bonne nouvelle, l’argent tant attendu rentre enfin dans votre poche ! Mais dans quel délai l’huissier vous reverse-t-il l’argent ?

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