C’est quoi la jurisprudence ?

J’en parle souvent sur le blog, je vous dois bien une petite explication rapide ! 😉 

Aujourd’hui, je vous parle de la jurisprudence. La jurisprudence, non seulement c’est intéressant mais en plus c’est obligatoire de la connaitre quand on est juriste ! C’est simplement l’ensemble des décisions qui sont rendues par les juges et les tribunaux en se fondant sur les textes de lois, les décrets, les arrêtés, les règlements etc. Très importante à connaitre ! C’est vraiment l’interprétation, l’application de la loi.

La jurisprudence sur Legifrance

Maintenant vous connaissez Légifrance à grâce à ma vidéo « Utiliser les bonnes armes », la première vidéo de ma chaîne YouTube où je vous montre comment trouver des décisions qui s’appliquent à votre recherche et à votre cas.

La jurisprudence sur les autres sites de référence

  • Et on trouve également la jurisprudence sur les sites :
    – du Conseil d’Etat (la plus haute juridiction de l’ordre administratif)
    – de la Cour de cassation (la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire)

La Cour de cassation va interpréter ou appliquer une règle de droit et donner sa décision. Elle vérifie si les tribunaux de première instance (ou la cour d’appel) ont bien appliqué la règle de droit au cas précis. En 2 mots, vous avez des arrêts de cassation, c’est-à-dire que la Cour de cassation casse et annule la décision rendue, ou vous avez au contraire les arrêts de rejet (c’est en fait la cour de cassation qui rejette le pourvoi ou recours formé par une personne). Un pourvoi est une voie de recours contre :

  • Soit une décision de première instance

  • Soit une décision d’appel

Vous savez comme ça si la Cour de cassation valide ou non l’interprétation d’une norme, d’une loi, faite par le tribunal de première instance ou la cour d’appel.

Vous savez maintenant ce qu’est la jurisprudence.

Les arrêts de règlement : le défi de la jurisprudence

Je vous invite à creuser cette problématique des arrêts de règlements. J’ai trouvé un article très intéressant sur www.lexisnexis.fr. Les arrêts de règlement c’est tout simplement l’article 5 du Code civilL’article 5 du Code Civil interdit au juge de fixer des règles en dehors des causes qui lui sont soumises.  On est sur le principe de séparation des pouvoirs.

  • Pouvoir exécutif

  • Pouvoir législatif

  • Pouvoir judiciaire

3 choses bien à part, donc le juge n’a pas à édicter des règles qui s’appliquent dans la société. 

Il n’a pas le droit non plus d’imposer pour l’avenir une règle qui a été retenue au fondement de sa décision. 

Dernier volet de cette interdiction des arrêts de règlement, c’est que le juge n’a pas le droit de poser une règle inutile à la résolution du cas qui lui est soumis.

Donc cet article 5 du Code Civil ne s’oppose pas à la force des précédents, c’est-à-dire de se baser sur des décisions antérieures, mais elle oblige simplement le juge à vérifier la pertinence par rapport au cas qui lui est soumisD’où l’obligation de motivation des juges dans leur décision.

Vous savez maintenant ce qu’est la jurisprudence.  

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Vidéo immobilier avec Julien du blog Immobilier-Meublé.fr

Je vous invite à télécharger gratuitement sur mon blog mon bonus « Victime d’un impayé, la solution rapide et efficace »Je vous invite également à laisser un pouce si cette vidéo vous a plu.

A demain pour une nouvelle vidéo de ce défi « 30 vidéos en 30 jours » ! Bye.

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