Pour les devoirs de l’ENP ou parce qu’il peut arriver de devoir calculer un coût d’acte ancien, je vous ai créé un historique du SCT : j’ai répertorié les dates de changement de SCT et le montant HT.
Depuis le 31.12.2014 7,67 Euros
Du 02.01.2014 au 30.12.2014 7,48 Euros
Du 24.01.2013 au 31.12.2013 7,27 Euros
Du 01.08.2012 au 23.01.2013 7,11 Euros
Du 03.01.2012 au 31.07.2012 6,97 Euros
Je vous rappelle que le SCT est indexé sur l’indemnité kilométrique en 2ème classe de la SNCF (pour les puristes, voici le lien http://www.sncf.com/fr/engagements/conditions-generales-voyageurs et cliquez sur Ctrl + F pour votre recherche)
Photo Karen
Le droit forfaitaire de transport est du au titre de la délivrance de l’acte, même si le coût de celui-ci n’est pas payé. L’huissier de justice doit donc le payer car il est exigible dès la délivrance de l’acte. Dépêchez-vous d’encaisser cet acte !
Recherches utilisées pour trouver cet article :frais SCTintitule sct ip recusct huissiet