Interview expert – Marien Malet, l’exécution des décisions de justice prud’homales

Pour mon deuxième podcast, j’ai eu l’honneur d’interviewer Marien Malet, diplômé de l’examen professionnel d’huissier de justice et auteur du livre L’exécution des décisions de justice prud’homales

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Marien Malet offre à l’audience du blog une infographie pratique, à retrouver sous l’interview. 

Retranscription de l’interview :

Claire Michel : Bonjour et bienvenue dans ce nouveau podcast du blog Recouvrement-facile.com. C’est Claire et aujourd’hui j’ai le plaisir d’accueillir une personne très particulière pour moi et qui est un expert dans le domaine. Je vous laisse découvrir ça après le jingle.

Aujourd’hui j’ai le plaisir d’accueillir Marien Malet qui est un ami mais avant tout, un expert du recouvrement. Il a des compétences qui vont particulièrement vous plaire je pense et j’ai surtout l’honneur de l’interviewer pour la sortie d’un livre qu’il a écrit qui est édité par Lexis Nexis. Bonjour Marien.

Marien Malet : Salut Claire. Merci à toi de m’avoir invité. C’est avec plaisir que je vais répondre à tes questions.

Claire Michel : Plaisir partagé ! Marien raconte-nous, quel est ton parcours et puis quelle est ton actualité ? C’est formidable que tu aies écrit un livre !

Marien Malet : Oui, j’ai un parcours qui est très similaire au tien pour ne pas dire identique. Je travaille au sein d’une étude d’huissier de justice. Je suis titulaire de l’examen professionnel d’huissier de justice que j’ai obtenu en mai 2014. Je suis régulièrement amené à mettre en œuvre l’exécution forcée des décisions rendues par les juridictions prud’homales ce qui m’a permis d’écrire un livre sur le sujet.

Claire Michel : Avec ton expertise tu partages au public tes connaissances, ton expérience. Le livre pour être clair s’appelle « L’exécution des décisions de justice prud’homales». A qui s’adresse ce livre ?

Marien Malet : C’est un livre qui a été écrit pour s’adresser à la fois aux avocats spécialisés en droit du travail, en droit social mais pas que, aussi aux avocats pas spécialistes de la matière et à qui ce livre offrira justement un panorama complet d’une matière qu’ils ne maîtrisent pas forcément et qui concerne toute la phase d’exécution forcée des décisions, une phase qui est laissée aux huissiers et que les avocats peuvent un petit peu moins maîtriser.

Il peut aussi s’adresser au justiciable éclairé qui a envie de comprendre ce qu’il peut faire pour accélérer l’exécution de sa décision et comprendre aussi ce que peut être le travail d’un huissier et éventuellement l’accompagner.

C’est aussi un livre qui s’adresse aux professionnels de l’exécution, à tous les huissiers de justice et à leurs collaborateurs.

Claire Michel : Parfait. C’est ce que j’ai beaucoup aimé dans le livre, c’est justement à la fois accessible, donc une personne qui n’est pas forcément juriste peut le comprendre, mais c’est à la fois très précis aussi et très rigoureux juridiquement avec toutes les sources habituelles évidemment d’un auteur, d’un vrai juriste qui a l’habitude d’écrire. D’ailleurs, on peut peut-être le dire entre parenthèses, tu publies également des articles dans des revues, dans la doctrine.

Marien Malet : Oui effectivement, j’ai eu cette occasion de publier certains articles car c’est une passion. J’essaye d’écrire un petit peu et de partager les connaissances que je peux avoir et de réfléchir sur des sujets qui n’ont pas encore été traités ou qui sont d’actualité ou par des commentaires d’arrêts.

Claire Michel : Parfait. En tout cas les huissiers de justice qui évidemment se tiennent au courant de l’actualité juridique retrouvent tes conseils, tes expériences ou tes articles. Ce n’est pas si loin que cela pour nous mais même les élèves huissiers, les clercs ou ceux qui préparent l’examen lisent tout cela attentivement. On retrouvera ta plume dans ce livre.

Alors justement, le contenu de ce livre, tu peux nous en dire un mot ? J’ai vu par exemple qu’il y a des choses sur le recouvrement mais aussi sur l’expulsion en particulier dans le cadre d’un contrat de travail. Présente-nous ton livre !

Marien Malet : Avec le livre j’ai essayé de faire un aspect chronologique où je pars du rendu de la décision jusqu’à son exécution. La première chose à faire c’est la notification donc je reviens sur les impératifs de cette notification préalable à l’exécution forcée de la décision de justice, c’est la première étape. Après on a tout un aspect sur le contenu de la décision elle-même avec tous les problèmes que cela peut poser. Après on a différentes procédures d’exécution comme l’expulsion comme tu l’as dit qui sont abordées. J’évoque la reprise d’un véhicule de fonction qui n’aurait pas été restitué par la personne que ne serait plus dans l’entreprise suite à un licenciement. Il y a tout un tas de procédures civiles d’exécution qui sont abordées. J’envisage également la disparition de l’entreprise parce que c’est bien d’avoir obtenu une décision mais si derrière l’entreprise tombe en redressement ou liquidation judiciaires, on ne pourra plus exécuter contre cette entreprise. Le droit français a prévu un système d’assurance avec ce qu’on appelle les « AGS » qui permettent d’obtenir pour partie en tout cas, l’assurance d’obtenir le paiement de certains types de condamnations qui ont été prononcées par le Conseil des Prud’hommes.

Claire Michel : Donc beaucoup de problèmes qui peuvent découler de ce contrat de travail, des décisions, c’est toutes les solutions également que tu mets à la portée des pros. C’est quelque chose que j’ai vraiment apprécié dans ton livre, c’est que c’est clair. Surtout, la présentation également, tous ces outils pratiques très pros, très utiles. Moi ce que j’ai retenu par exemple pour être concret c’est le tableau des qualifications des décisions, leur voie de recours. Cela peut toujours servir, il y a des particularités que le Code du Travail donne. Par exemple si c’est pour la remise de documents, on a également tout ce qui concerne l’exécution provisoire, c’est quand même particulier. Je me souviens en tant qu’élève huissier de justice, c’est quand-même un mécanisme particulier.

Marien Malet : Effectivement l’exécution provisoire c’est un gros morceau et une grosse spécificité de l’exécution des décisions de justice prud’homales puisque ces décisions bénéficient d’un régime dérogatoire, régime qui étend l’exécution provisoire puisqu’on a une exécution provisoire de droit pour certaines condamnations. Il est vrai que sur ce type de décisions, on a un texte qui semble à la première lecture très fluide et finalement quand on est amené à le mettre en œuvre on se rend compte que c’est un peu plus complexe que cela et surtout que le texte finalement est assez mal rédigé pour partie et que finalement il ne faut pas forcément le lire littéralement pour en comprendre véritablement la portée.

Claire Michel : Et c’est toute la richesse aussi de cet ouvrage, tu donnes des exemples chiffrés, des frises chronologiques, bref je ne vais pas tout dévoiler non plus ! Mais c’est vraiment très très pratique et très clair, c’est quelque chose que j’ai particulièrement aimé.

Finalement c’est un livre qui est utile pour les décisions prud’homales et j’ai même envie de dire au-delà, car tu reprends les mécanismes de base même de l’exécution donc applicables à toute décision de justice et puis après bien sûr tu affines sur tout ce qui concerne les créances prud’homales.

Si l’audience du blog Recouvrement-facile.com est intéressée pour trouver ton livre, je mettrai un petit lien vers un site sur lequel ils pourront le commander chez eux, ou où est-ce qu’ils peuvent le trouver concrètement ? L’exécution des décisions de justice prud’homales

Marien Malet : Alors il se trouve dans toutes les bibliothèques, sur Amazon, la librairie LGDJ qui a des bibliothèques à Paris et qui est disponible sur internet. On peut le trouver sur d’autres sites Internet mais on peut le trouver à la fnac etc…sur à peu près toutes les librairies, sur le site de l’éditeur.

Claire Michel : Parfait alors Marien Malet c’est l’auteur du livre L’exécution des décisions de justice prud’homales et c’est chez Lexis Nexis. Est-ce qu’on a fait le tour selon toi ? Est-ce que tu veux rajouter quelque chose ?

Marien Malet : Il y a plein de choses à dire, c’est délicat de résumer plusieurs pages comme cela, c’est un sujet assez complexe. C’est un livre qui arrive sur une phase que l’on redoute et dont on aimerait s’exonérer, qui est celle de l’exécution forcée. On peut considérer que dès lors qu’une décision est rendue, la partie perdante serait amenée à exécuter spontanément la décision. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas. C’est une phase qu’il faut savoir anticiper et le livre permet de savoir déjouer les pièges qui peuvent survenir après la décision en l’anticipant avant l’audience, pendant l’audience et en précisant ces demandes pour s’éviter des problèmes par la suite puisque finalement en anticipant les problèmes on les évite ou on a plus de chances de les éviter.

Claire Michel : C’est vrai. Alors l’humain a un peu ce travers de chercher malheureusement un remède quand c’est trop tard et d’autant plus quand il n’est pas juriste, c’est clair. Est-ce que tu peux nous donner un exemple concret d’une difficulté ou d’une solution ?

Marien Malet : Le problème auquel les huissiers sont souvent confrontés c’est que les condamnations qui figurent dans les jugements des conseils des prud’hommes concernent pour la plupart et essentiellement des condamnations à des sommes qui ont une nature salariale, et ces sommes sont assujetties à des cotisations sociales. Sauf que lorsque figure une condamnation qui est chiffrée dans la décision, on ne sait pas si ce chiffre est exprimé net ou brut de cotisations sociales. On va le dire autrement, est-ce que la société Tartempion qui est condamnée dans le jugement à payer 10 000 € doit payer 10 000 € à son salarié ou ex-salarié ? Ou est-ce qu’elle doit payer 10 000 € bruts ? Auxquels on va soustraire les cotisations sociales, et le salarié recevra finalement moins que la somme portée dans le jugement… Donc ça c’est un problème. La jurisprudence de la Cour de Cassation n’est pas fixée en la matière c’est-à-dire que quand la décision ne dit rien, on ne sait pas vraiment s’il faut considérer que c’est du brut ou du net. Alors lorsque les huissiers sont confrontés à des sommes qui sont de nature salariale savent effectivement que ces sommes doivent être assujetties à des cotisations sociales mais faut-il les retrancher aux sommes portées dans le jugement ? C’est une question qui n’a aujourd’hui pas de réponse. La solution est au moins d’essayer dans cette demande de préciser, de chiffrer ces demandes et de préciser si elles sont exprimées de manière brute ou de manière nette de cotisations sociales. Comme cela, le magistrat reprendra les chiffres et l’expression que vous aurez utilisée soit dans vos conclusions soit votre assignation ou lors de la déclaration que vous pourriez avoir fait au greffe, et si le juge reprend vos termes et que vos termes ont été bons vous aurez d’autant plus de chances d’avoir une décision qui sera correctement rédigée et qui permettra à un huissier de l’exécuter facilement.

Claire Michel : Exactement, sans difficultés, sans trop de risques de contestations, bref c’est sécuriser l’exécution et ça c’est très très important. On peut aussi souligner, quand même c’est rare, c’est vrai que le public se place souvent du côté du débiteur mais toi dans ton livre, tu as également rédigé toute une partie qui concerne en fait « comment se protéger en cas d’appel quand on est le débiteur et qu’on pense que la décision ne correspond pas à la réalité ? »

Marien Malet : Effectivement c’est la continuité de l’exécution provisoire qu’on a évoquée tout à l’heure. Donc il se peut toujours que lorsqu’un jugement en première instance rendu par le conseil des prud’hommes puisse être infirmé c’est-à-dire annulé par la cour d’appel en second degré. Il se peut que la société qui a été condamnée soit obligée de payer au titre du jugement, mais que derrière la solution soit annulée et que finalement ce soit la société qui est amenée à être remboursée par la suite par son ex-salarié. Mais une personne physique n’est pas forcément toujours très solvable, il se peut que le salarié avec les délais de procédures qui sont très longs, la décision soit infirmée deux ans après, il se peut que le salarié qui avait bénéficié des condamnations et du paiement de ces condamnations au titre de la première instance n’ait plus cet argent. Donc il y a tout un système de mécanismes qui est offert au débiteur pour essayer de parer ce problème.

Claire Michel : Parfait. Et puis ensuite tu évoques tout ce qui peut se passer concrètement en déroulant comme tu le disais la frise chronologique jusqu’à la fusion-absorption etc. Tout cela, on va laisser les lecteurs le découvrir. En tout cas un grand merci de nous avoir accordé de ton temps pour la présentation de ton livre dont je rappelle le nom L’exécution des décisions de justice prud’homales. C’est Marien Malet qui en est l’auteur et c’est publié chez Lexis Nexis. Merci beaucoup Marien !

Marien Malet : Merci à toi Claire.

Claire Michel : A bientôt, au revoir à tous ! Je vous remercie d’avoir écouté ce podcast du blog Recouvrement-facile.com. Vous pouvez retrouver toutes les informations qui ont été dites dans ce podcast sur le site https://recouvrement-facile.com. A bientôt !

Découvrez une des nombreuses infographies de Marien Malet en cliquant dessus pour l’agrandir, sur le sujet « Faciliter l’exécution forcée d’une décision rendue par le conseil de prud’hommes » :

Voici le lien vers le livre de Marien Malet : cliquez sur l’image !

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