Vaincre sa peur de propriétaire : maîtriser la procédure d’expulsion

Procédure souvent longue, coûteuse, complexe, l’expulsion est ancrée dans l’imaginaire collectif comme un malheur insurmontable pour le propriétaire. Allez au-delà de cette peur en lisant ce court article !

Annihiler nos peurs, c’est briser nos chaînes” écrit Jean Gastaldi. Savoir à quoi s’attendre concrètement permet de vaincre la peur. Peur des impayés, peur de l’expulsion ?

 

expulsionPhoto netzanette


Parce qu’un schéma bien fait vaut plus que toutes les explications textuelles, je vous propose de découvrir “l’œuvre” de mon amie Cécile (qui n’est pas juriste, chapeau !) que j’ai mise au défi de représenter simplement la procédure d’expulsion avec ses délais. Elle a brillamment réussi l’exercice à mon sens, j’attends vos avis dans les commentaires.

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Je vous ai déjà expliqué ici comment demander vous-même en justice l’expulsion d’un locataire indélicat. Sinon, contactez un avocat en cliquant ici

J’ai publié un article sur les moyens d’accélérer la procédure d’expulsion et de la rendre moins « invivable » pour le propriétaire. Oui, il existe des moyens simples et efficaces tout au long de la procédure. Si vous en connaissez aussi, répondez-moi en commentaires et posez vos questions sur la procédure !

Recherches utilisées pour trouver cet article :comment virer un locataire indesirable 2018schéma procédure dexpulsion

3 réponses sur “Vaincre sa peur de propriétaire : maîtriser la procédure d’expulsion”

  1. Bonjour Madame,
    Concretement, il faut combien de temps pour obtenir l^expulsion d^un locataire pas payeur du tout a partir des premiers impayes ? J^ai locataire qui ne paye plus le loyer depuis le 1er novembre, j^ai envoye deux messages de relance, un courrier avec AR ainsi qu^a son garant. Pas de reponse, j^ai sollicite l^aide d^un huissier cette semaine. Vu les delais indiques sur le schema, je m^attends a ce que ca dure plus ou moins un an.

  2. Bonjour Alexis,

    Vous avez bien fait d’aller voir un huissier. Vous avez relancé le locataire qui ne paye pas, vous avez raison d’agir maintenant.
    Vous devez donner à l’huissier votre contrat de location, un décompte (mois par mois) des loyers et charges dus par le locataire, et un « mandat » ou un « ordre écrit » demandant à l’huissier de faire le nécessaire concernant l’impayé et/ou la résiliation du bail. N’hésitez pas à lui demander (ou à son clerc) des explications sur la procédure, les délais et le coût, il vous répondra (obligation d’information) !

    Vous me demandez combien de temps il faut compter jusqu’à l’expulsion effective de la personne qui ne vous paye pas. Malheureusement, il n’existe pas de réponse « toute faite » : il y a les délais du schéma ci-dessus, et en plus de ces délais :
    – le temps que le tribunal d’instance rende sa décision (le délai dépend de chaque tribunal)
    -il faut aussi savoir qu’aucune expulsion ne peut être faite pendant la trêve hivernale, c’est à dire du 1er novembre au 31 mars (attention, les étapes de la procédure sont régularisées mais l’expulsion « manu militari » est interdite).
    – dans certains cas, le concours de la force publique est accordé rapidement car l’enquête sociale a permis d’apprendre que le locataire a un autre logement par exemple, ou bien qu’il est connu des services de la préfecture comme mauvais payeur et il fait le coup tous les ans… Parfois cela met plus longtemps, par exemple si les locataires sont une famille avec de jeunes enfants, ils sont « fragiles ».
    – de même, s’ajoute le délai qu’a le locataire pour récupérer les biens qu’il aurait laissés sur place,
    – le délai pour obtenir une nouvelle décision du juge qui vous autorise à jeter ou à vendre les affaires laissées dans le logement
    – le délai de contestation de cette décision par le locataire.

    Pour résumer, mon conseil est le suivant : restez attentif aux délais du schéma, mettez-vous des rappels sur votre téléphone et écrivez un mail à l’huissier à chaque étape pour vous assurer que votre dossier avance. Collaborez étroitement avec l’huissier (si vous avez connaissance du départ du locataire, si un voisin vous a dit qu’il a vu le locataire déménager dites-le immédiatement à l’huissier etc.)

    L’huissier connaît très bien cette procédure et fera toujours en sorte de récupérer au plus vite votre logement. S’il peut « accélérer » la procédure (cela dépend de chaque cas), il le fera également.

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