Le chèque est revenu impayé : comment retrouver rapidement mon argent ?

Encore une “faille” dans laquelle s’engouffrent les margoulins en tout genre : “je laisse un chèque pour qu’il me vende sa voiture en toute confiance, je pars avec, il encaisse le chèque qui sera rejeté et je le laisse sans nouvelles ! A moi la voiture gratuite ! ” Et vous voilà avec un trou de trésorerie monstrueux…  Voici comment recouvrer rapidement votre argent.

Ce que vous pouvez faire vous-même

Votre banque vous informe que le chèque mis à l’encaissement est revenu sans provision. La loi prévoit que vous avez 30 jours pour vous rapprocher du débiteur pour lui demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de vous régler par tout autre moyen ou d’alimenter son compte. On ne va pas se mentir : on est ici pour gagner du temps et de l’argent, passez-vous de cette formalité inutile !

Si vous avez le propriétaire du chèque au téléphone : si au feeling, vous pensez qu’il honorera cette fois le chèque, remettez-le à l’encaissement. Ne laissez pas passer trop de temps, l’autre personne a tout de suite bénéficié de vos services / vos biens vendus, pourquoi mériterait-il un délai alors que vous avez fait le nécessaire ? Parfois on est trop gentil, je le sais bien. 

Si le chèque revient encore impayé, deux possibilités :

– confiez-le à un huissier,

– demandez vous-même à votre banque un certificat de non-paiement (pas à la banque du débiteur !). Cela vous économisera des frais d’huissier.

  Recouvrement huissierPhoto Dave Ginsberg

Ce que vous devez confier à l’huissier

Confiez ce certificat de non-paiement ainsi que le chèque à votre huissier préféré, avec un maximum d’informations sur le débiteur : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, lieu de travail… Si vous ignorez ces informations, pas de panique, l’huissier va regarder l’adresse qui figure sur le chèque et, si nécessaire, fera des recherches. L’huissier signifie le certificat de non-paiement au débiteur en lui faisant commandement de payer la somme due et les frais sous 15 jours.

Si la somme n’est pas réglée, l’huissier établit un « titre exécutoire » (document par lequel il atteste que le débiteur n’a pas réglé entre ses mains dans les 15 jours). Autrement dit, pas besoin de passer devant le tribunal et attendre X temps : l’huissier va pouvoir agir immédiatement.

Il signifie ce titre exécutoire au débiteur et diligente les recherches habituelles pour pouvoir recouvrer l’argent : recherche de comptes bancaires, d’employeur, de véhicules etc.

Pour la suite du dossier, c’est comme pour toute exécution : les frais sont à la charge du débiteur sauf s’il est insolvable (voir l’article qui traite des frais en cliquant ici). L’huissier vous envoie l’argent dans les délais expliqués ici

  Chèque impayéPhoto Lucien Schilling

Quelles conséquences pour le débiteur ?

1. L’interdiction bancaire

Si le débiteur n’a pas régularisé l’incident, sa banque le met en demeure d’honorer le paiement du chèque puis elle déclare l’impayé à la Banque de France qui l’inscrit au Fichier Central des Chèques. Désormais, le débiteur a interdiction d’émettre des chèques, y compris sur les comptes qu’il détient dans d’autres banques ! C’est normal : sans de telles sanctions, plus personne ne ferait confiance au chèque comme instrument de paiement… cf. nos leçons d’histoire et d’économie, avec la grande défiance envers les assignats au XVIIIème siècle ! Mirabeau aurait prononcé ces mots : “il faut bannir de la langue cet infâme mot de « papier-monnaie. »”

2. L’obligation de rendre ses chéquiers sous sanctions

Sous peine d’être puni de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 €uros d’amende. Il existe d’autres amendes selon la fraction non-provisionnée, mais également un plafonnement des frais bancaires… Vous l’aurez compris, tout est fait pour dissuader le truand ! Est-ce vraiment efficace ? A vous de vous forger votre avis.

3. La désinscription en cas de paiement du chèque

Lorsque le débiteur règle enfin le montant du chèque, vous ou l’huissier devez lui restituer ledit chèque portant une mention attestant de son règlement. Sans cela, difficile voire impossible pour le débiteur d’obtenir sa désinscription du fichier. D’où l’importance de garder l’original du chèque jusqu’à régularisation ! C’est un argument de plus pour obtenir votre dû.

 

Et vous, est-ce que vous acceptez le paiement par chèque ? Commentez et faites partager vos conseils et votre expérience aux lecteurs du blog !

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