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Retrouver votre argent rapidement et simplement avec la procédure d’injonction de payer. Je vous souhaite la bienvenue dans cette nouvelle vidéo du défi « 30 vidéos en 30 jours ». Aujourd’hui, je vous explique comment vous faire régler de vos factures si vous êtes victime d’un impayé. Si vous avez un locataire qui ne vous a pas payé un loyer, je vous explique la procédure de base qui est simple, rapide, et efficace pour retrouver votre argent.
C’est une question qui revient souvent et c’est normal :
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Quand on fait du business
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Quand on loue des biens
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Quand on prépare des prestations
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Quand on soigne les gens
Bien évidemment vous facturez, et il peut arriver que votre client, qui devient en fait votre débiteur, ne vous règle pas. La loi ne laisse pas ces situations ainsi. Vous pouvez agir !
Justement, ce que je vous invite à faire c’est de télécharger mon bonus qui traite de cette question. Vous aurez tous les détails pour pouvoir obtenir, sans vous poser trop de questions et sans hésitation, la décision de justice qui vous permettra de toucher votre argent ou de recouvrer en touts cas les sommes qui vous sont dues.
J’ai également moi-même pris mon bonus pour vous expliquer en deux mots ce qu’il contient, parce que je pense qu’il peut vous apporter beaucoup de valeur, et qu’une fois que vous maîtrisez ça, vous voyez les choses vraiment autrement, pour organiser votre business ou la gestion de vos locations.
Première chose :
Pour commencer, peut-être que ça vous serve de leçon, en toute humilité. Essayez de voir si vous ne pouvez pas mettre en place des mécanismes pour que les gens vous payent une partie avant, ou alors tout avant que vous leur fournissiez la prestation.
Je sais bien que c’est très compliqué à mettre en place, parce que vos autres confrères ou consœurs ou concurrents ne le font pas forcément. Mais est-ce que ça vaut le coup de perdre tout ce temps pour ne rien gagner après ? Ça c’est un arbitrage…
Pour rentrer dans le vif du sujet, je ne vais pas vous vendre du rêve. Si vous savez déjà que la personne qui vous doit de l’argent est insolvable, réfléchissez peut-être à deux fois avant de faire la procédure. Je ne vous dis pas de ne pas la faire, parce qu’attention ! Une fois que vous avez une décision de justice, elle est valable 10 ans (dans notre cas aujourd’hui, je parle de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire) car il y a des nuances. Donc la situation de cette personne peut évoluer sur 10 ans. Maintenant, si vous savez que la personne restera aux minimums sociaux toute sa vie et qu’il n’y a pas d’espoir, ne perdez pas de temps et passez à autre chose. Mais réfléchissez quand même à cette question des 10 ans de validité de la décision de justice.
Pour commencer, dans mon bonus, je vous explique quels impayés vous pouvez recouvrer. Je vous ai donné des exemples, à savoir :
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Si vous êtes syndic de copropriété : les charges de copropriété, vous pouvez les faire recouvrer par ce moyen-là. C’est même votre rôle, votre mission…
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Si vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison : vous avez un, deux trois (voire plus) loyers impayés, sachant que la personne est partie. Attention, parce que si elle est encore dans les lieux il faudra le combiner avec une procédure d’expulsion donc ça fait l’objet encore d’une procédure à part. J’en ai parlé sur mon blog d’ailleurs, voici l’article : cliquez ici. Donc on écarte ce cas-là. Donc si vous êtes propriétaire et que vous avez des loyers impayés mais que la personne est bien partie, que vous en êtes sûr (que vous ayez reloué entre temps ou pas), vous pouvez faire cette procédure-là.
De même, si votre locataire est à jour des loyers et des charges mais que vous avez constaté à l’état des lieux de sortie qu’il a dégradé le logement, vous pouvez aussi faire cette procédure-là.
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Je vous ai mis dans le bonus justement des exemples de décomptes que vous pouvez fournir à l’huissier de justice ou au juge si vous faites directement vous-même cette procédure, sachant que vous pouvez très bien la déléguer en donnant simplement les pièces à un huissier de justice ou à un avocat.
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Je vous donne aussi une petite astuce qui est valable pour les entrepreneurs, ou tout ce qui est professions libérales, le corps médical : c’est de mettre une clause pénale et je donne justement l’exemple qu’à l’étude où je travaillais, on avait des dossiers de médecins qui avaient des impayés pour, pas forcément très cher, 30, 50, 100, 150 €, parfois bien plus évidemment. Là dans mon exemple, pour 150 € de facture, les médecins demandaient 40 € de clause pénale. Et les juges, je l’ai vu, l’accordaient… Donc si pour chaque dossier d’impayé vous obtenez 40 €, ce n’est quand-même pas négligeable !
Vous l’aurez compris, il n’y a pas de montant minimum. -
Je vous ai mis également les prescriptions, c’est-à-dire que si vous attendez trop longtemps pour demander votre dû, ça ne sera pas recevable en justice. Vous pourrez toujours demander tout ce que vous voulez, mais le juge dira que ce n’est pas recevable. Donc vous pourrez regarder mon ebook, je vous ai mis pleins d’exemples différents : loyers, factures, reconnaissance de dettes, et autres… Je pense que « vous trouverez votre bonheur » dans ma petite liste.
Dans le bonus gratuit que vous pouvez télécharger en vous rendant sur mon blog https://recouvrement-facile.com/, vous avez juste à laisser votre prénom et votre adresse e-mail. Je vous l’envoie dans la minute.
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Je vous ai également mis un premier modèle de mise en demeure classique, avec tout ce qui vous permettra d’être vraiment protégé et d’obtenir le maximum, notamment les intérêts, ou, si vous avez, la clause pénale. Il y a un deuxième modèle de lettre de mise en demeure pour tout ce qui concerne les arriérés de loyers et charges.
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Ensuite je vous explique devant quel tribunal vous devez agir.
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Je vous explique quelles pièces exactement vous devez fournir. Je vous donne des exemples, donc votre situation doit rentrer dans une de celles que je décris, en tout cas vous pouvez facilement faire l’analogie avec votre propre situation. Sinon n’hésitez pas à m’écrire, je pourrais vous guider. Encore une fois, je ne donne pas de consultation juridique parce que je n’en n’ai pas le droit. Je ne suis pas avocat. Je ne suis pas huissier de justice. Je ne suis pas notaire. Mais je vous fais part de mon expérience, de ce que j’ai pu voir dans les études où j’ai travaillé, je vous explique ce qui fonctionne. Donc je peux toujours vous orienter, quitte à ce qu’ensuite vous consultiez un professionnel, un avocat, qui ont les assurances pour faire les consultations juridiques. Moi je vous fais uniquement part de mon expérience.
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Je vous mets également les liens dans mon bonus, vers les formulaires de requêtes en injonction de payer : parce que je ne vous l’ai pas encore nommée, mais c’est bien la procédure d’injonction de payer qu’on retrouve dans mon ebook. Donc vous retrouvez tout ça dans le bonus. Il faut imprimer la requête en deux fois.
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Ensuite je vous explique les cas :
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Si le juge accorde complètement votre demande.
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Ce qu’il se passe s’il n’accepte qu’en partie, c’est-à-dire par exemple « Oui le loyer du mois de mai est dû mais celui du mois de juin non ». Vous voyez aussi ce que vous pouvez faire.
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Vous avez aussi le cas où le juge rejette complètement vos demandes.
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Ensuite, étape par étape, je vous guide, je vous prends par la main, je vous emmène dans la pratique de cette procédure. Là par exemple je vous ai mis un exemple de lettre à adresser à l’huissier une fois que vous avez obtenu votre décision.
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Je vous mets un premier modèle de lettre :
Soit parce que vous voulez juste que l’huissier de justice porte à la connaissance de votre débiteur cette décision et que vous pensez que ça fera réagir votre débiteur qui va vous régler et dans ce cas-là, vous souhaitez simplement que l’huissier fasse la signification sans l’exécution.
Mais attention. Avertissement. Consultez quand même mon bonus là-dessus parce que vous avez des délais assez courts pour demander ensuite à obtenir une décision définitive. Donc soyez très prudent. Si vous avez le moindre doute, de toute façon après la signification, dans le mois de la date de la signification de l’huissier, rappelez l’huissier et demandez-lui comment faire. Mais je vous l’explique dans mon bonus.
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Je vous donne un deuxième exemple de lettre à adresser à l’huissier de justice :
Si, une fois que vous avez obtenu votre décision, vous souhaitez que l’on poursuivre l’exécution jusqu’au bout, donc que ce soit lui qui surveille les délais pour demander l’ordonnance d’injonction de payer d’exécutoire. C’est ça le terme.
Je vous donne également des petits conseils pratiques. Pour ça je vous invite vraiment à regarder mon bonus sinon ça va faire doublon avec cette vidéo et ce n’est pas le but.
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Je vous explique également quoi faire si vous rencontrez des obstacles dans cette procédure.
Par exemple si le débiteur conteste :
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Comment ça se passe ?
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Qu’est-ce que vous pouvez faire ?
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Quels sont les délais ?
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Je vous ai mis un schéma.
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Je vous ai mis également le cas où le débiteur n’a pas d’adresse connue. Il est parti dans la nature. (Ici, découvrez un article complet sur cette question). Vous êtes l’ancien propriétaire par exemple et vous ne savez pas où il est. Ou vous êtes entrepreneur, médecin, n’importe quelle activité finalement, votre client vous le voyez parfois qu’une, deux ou trois fois, et vous ne savez pas forcément si l’adresse qu’il vous a donnée est toujours d’actualité.
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Je vous explique le cas du surendettement.
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Je vous explique combien ça coûte auprès de l’huissier de justice.
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Et puis, en bonus du bonus, je vous donne un petit secret, une petite astuce que j’applique moi aussi, pas seulement « dans mon business » mais dans ma vie de manière générale et qui, je pense, vous sera d’une aide précieuse dans votre efficacité, dans votre activité.
A vous de voir si vous l’appliquez aussi dans votre vie. Ça m’intéresserait de savoir. Donc commentez sous cette vidéo (ou cet article sur le blog), ça me ferait très plaisir !
Pour le reste, je vous invite à consulter mon bonus « Les secrets pour ne plus jamais avoir d’impayés ». Ça donne presque envie d’étudier le droit, non ?
Je vous remercie d’avoir regardé cette vidéo. Laissez un petit pouce si vous l’avez appréciée, et je vous dis à demain pour une nouvelle vidéo de ce défi « 30 vidéos en 30 jours ».